Politique de remboursement & droit de rétractation (UE/Belgique).

1) Définitions

• Service : accès à des fonctionnalités numériques d’aide aux habitudes (suivi, indicateurs, contenus).
• Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• Contrat à distance : commande passée en ligne sur elan1.ink.
• Période : durée d’abonnement (mensuelle/annuelle).

2) Champ d’application

La présente politique s’applique aux achats réalisés par des consommateurs situés en Belgique ou dans l’Espace économique européen. Les clients professionnels (B2B) bénéficient d’un cadre contractuel distinct.

3) Droit de rétractation de 14 jours (consommateurs)

Pour les services numériques souscrits en ligne, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans devoir motiver votre décision ni supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Remarque : si le professionnel n’a pas fourni les informations requises sur ce droit au moment de la commande, le délai peut être prolongé conformément au droit applicable.

4) Modalités d’exercice

• Notification : envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à [email protected] (ou via votre compte) en indiquant vos nom, e-mail de commande et volonté de rétractation.
• Délai : la notification doit intervenir dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.
• Preuve : nous confirmons la réception par e-mail. Conservez votre preuve d’envoi.

Remboursement : nous remboursons dans les 14 jours suivant votre notification, via le même moyen de paiement, sauf accord contraire et sans frais pour vous, sous réserve des dispositions ci-dessous sur le démarrage du service.

5) Démarrage du service pendant le délai de 14 jours

Si vous demandez l’exécution du service avant la fin du délai de 14 jours, vous reconnaissez que des prestations seront fournies immédiatement. Dans ce cas :

• en cas de rétractation, un montant proportionnel correspondant à ce qui a déjà été fourni peut être dû ;
• si le service numérique est pleinement exécuté durant le délai, votre droit de rétractation peut être perdu sous réserve de votre consentement exprès et de votre reconnaissance préalable.

Ces règles s’appliquent conformément au droit de l’UE en matière de consommation pour les services et contenus numériques.

6) Abonnements, résiliation et remboursement hors rétractation

• Résiliation à tout moment : vous pouvez résilier l’abonnement depuis votre compte ou par e-mail. L’effet intervient à la fin de la période en cours ; les montants déjà facturés ne sont pas remboursés (sauf dispositions légales contraires).
• Changements d’offre : les mises à niveau peuvent faire l’objet d’une proratisation. Les rétrogradations prennent effet à la période suivante.
• Offres d’essai : lorsque la commande prévoit un essai gratuit suivi d’une période payante renouvelée automatiquement, le droit de rétractation s’exerce lors de la souscription de l’essai. Il n’ouvre pas un nouveau droit au moment de la conversion, sous réserve du respect des informations précontractuelles.

7) Non-conformité du service numérique

En cas de non-conformité du service, vous pouvez demander la mise en conformité sans frais. Si la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, d’autres voies de recours prévues par le droit de l’UE peuvent s’appliquer (par exemple résolution ou réduction du prix selon le cas).

8) Clients professionnels (B2B)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels. Les modalités de résiliation et de remboursement sont définies dans le contrat d’abonnement ou le bon de commande.

9) Paiements, taxes et délais

• Devise : EUR. TVA : appliquée conformément aux règles belges/UE.
• Délai de remboursement : 14 jours après réception de votre notification valable de rétractation (ou plus tôt).
• Moyen : même méthode de paiement que la transaction initiale, sauf accord contraire.

10) Contact, droit applicable, litiges

• Contact : Élan1 · 14 Rue de l’Atelier, 1000 Bruxelles, Belgique · [email protected] · +32 2 318 27 54
• Droit applicable : droit belge ; juridiction compétente : Bruxelles, sans préjudice des droits impératifs du consommateur de son État membre.
• Version : en cas de divergences linguistiques, la version française (fr_BE) prévaut.