Conditions générales d’utilisation et de vente

1) Définitions

• Service : plateforme d’aide aux habitudes (suivi, tableaux de progression, contenus).
• Client : consommateur ou professionnel ayant créé un compte.
• Compte : espace personnel permettant d’utiliser le Service.
• Abonnement : offre payante B2C ou Équipe avec renouvellement périodique.
• CG : présentes conditions générales.

2) Acceptation des CG

L’accès au Service suppose l’acceptation pleine et entière des CG. En cas de désaccord, vous devez cesser d’utiliser le Service. Les CG peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est publiée sur cette page et peut être notifiée par e-mail ou via l’application.

3) Description du Service

Élan1 fournit des fonctionnalités de suivi d’habitudes, d’affichages de constance et de contenus d’accompagnement. Le Service n’est ni un dispositif médical, ni un substitut à un avis de santé ou de psychologie. Il est destiné à l’auto-organisation de routines personnelles et professionnelles.

4) Création de compte

• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
• Protéger ses identifiants ; toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par le titulaire.
• Âge minimal : 16 ans (ou âge équivalent selon l’État membre).

5) Abonnements, facturation et résiliation

• Abonnements mensuels/annuels en EUR, renouvelés tacitement. TVA appliquée selon la réglementation.
• Résiliation à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
• Mise à niveau immédiate (proratisation possible) ; rétrogradation appliquée à la période suivante.
• Essais gratuits : les modalités (durée, prix après essai) sont précisées lors de la souscription.
• Factures disponibles par e-mail et dans le compte ; paiements traités par un prestataire certifié.

Voir également la politique de remboursement.

6) Règles d’usage

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, trompeuses ou nuisibles.
• Ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes ou données.
• Ne pas perturber le Service ni contourner les mesures de sécurité.
• Respecter les droits d’autrui et les lois applicables (propriété intellectuelle, vie privée).

7) Contenus fournis par l’utilisateur

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous accordez à Élan1 une licence non exclusive, mondiale, limitée aux besoins de fourniture/maintenance du Service (hébergement, sauvegarde, affichage, traitement technique). Vous garantissez disposer des droits nécessaires et ne pas soumettre de contenus illicites.

8) Propriété intellectuelle d’Élan1

Le Service, son interface, ses éléments graphiques, sa marque et son code relèvent des droits d’Élan1 et/ou de ses concédants. Aucune cession n’est accordée ; seule une licence d’usage limitée, non exclusive et révocable est consentie pour utiliser le Service conformément aux CG.

9) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

10) Garantie légale et non-conformité

Pour les consommateurs, la législation de l’UE relative aux services numériques s’applique. En cas de non-conformité, vous pouvez demander la mise en conformité sans frais. Si elle est impossible ou disproportionnée, d’autres solutions légales peuvent s’appliquer (réduction du prix, résolution dans certains cas).

11) Exclusions de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Élan1 n’est pas responsable des : (i) dommages indirects, spéciaux ou consécutifs ; (ii) pertes de profit ou de données non directement imputables à une faute d’Élan1 ; (iii) cas de force majeure. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité pour fraude, décès ou dommages corporels causés par négligence.

12) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Élan1 pour toute réclamation de tiers résultant d’une violation des CG ou d’un usage illicite du Service, dans la mesure permise par la loi.

13) Suspension et résiliation par Élan1

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation substantielle des CG, de risques pour la sécurité, de fraude présumée ou d’exigences légales. Nous tenterons, lorsque cela est raisonnable, de vous notifier au préalable.

14) Droit applicable et juridiction

Les CG sont régies par le droit belge. Compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur de l’État membre de résidence.

15) Contact

Élan1 · 14 Rue de l’Atelier, 1000 Bruxelles, Belgique · [email protected] · +32 2 318 27 54